Accompagnement des mineurs et des familles : SAJ, SPJ et Tribunal de la jeunesse.
Le cabinet accompagne les mineurs et les familles confrontés à une intervention des services d’aide ou de protection de la jeunesse ou à une procédure devant le Tribunal de la jeunesse.
Selon la situation, l’intervention peut consister à conseiller, rédiger ou examiner un accord, négocier avec l’autre partie ou défendre les intérêts du client devant la juridiction compétente.
Rassemblez si possible les documents directement liés à votre question : contrats, courriers, décisions, échanges et pièces financières utiles.
Quelques réponses aux questions fréquemment posées. Chaque situation restant particulière, ces informations générales ne remplacent pas un conseil adapté à votre dossier.
Oui. Dans les procédures qui le concernent, un enfant mineur dispose, selon les règles applicables, d’un droit à être entendu. Être entendu signifie pouvoir exprimer son point de vue ; cela ne signifie pas que l’enfant décide lui-même de l’issue du dossier.
L’aide à la jeunesse et l’intervention d’un tribunal répondent à des cadres différents. Selon la situation, des services d’aide peuvent intervenir avant ou parallèlement à une procédure judiciaire. Il est utile d’identifier précisément l’autorité ou le service qui intervient dans le dossier.
Selon la nature de la procédure, un avocat peut conseiller les parents, les aider à comprendre les mesures envisagées, préparer les démarches nécessaires et les assister ou les représenter devant la juridiction compétente.
Apportez les convocations, décisions, rapports ou courriers reçus du SAJ, du SPJ, du tribunal ou d’autres intervenants, ainsi qu’une chronologie succincte des événements. Cela permet de comprendre plus rapidement la situation.
