Divorce, séparation, enfants, contribution alimentaire et filiation.
Le droit de la famille couvre notamment les séparations et divorces, l’organisation de l’hébergement des enfants, l’autorité parentale, les contributions alimentaires et la filiation.
Selon la situation, l’intervention peut consister à conseiller, rédiger ou examiner un accord, négocier avec l’autre partie ou défendre les intérêts du client devant la juridiction compétente.
Rassemblez si possible les documents directement liés à votre question : contrats, courriers, décisions, échanges et pièces financières utiles.
Quelques réponses aux questions fréquemment posées. Chaque situation restant particulière, ces informations générales ne remplacent pas un conseil adapté à votre dossier.
Non. Lorsque les parties parviennent à un accord, certaines questions peuvent être réglées sans conflit judiciaire. Une consultation permet d’examiner la situation, de sécuriser un accord et de déterminer si une intervention du tribunal de la famille est nécessaire.
Le tribunal de la famille est compétent pour de nombreuses questions liées au divorce, à la séparation, à l’hébergement des enfants et aux obligations alimentaires. La juridiction territorialement compétente dépend toutefois de la situation.
Oui, certaines mesures relatives notamment à l’hébergement, à l’autorité parentale ou aux contributions alimentaires peuvent être réexaminées lorsque la situation évolue. Il faut apprécier les circonstances concrètes et, avant tout, l’intérêt de l’enfant.
Il est utile d’apporter les décisions ou conventions existantes, les courriers importants, les échanges pertinents et, lorsque la question est financière, les documents relatifs aux revenus et aux frais concernés.
