Responsabilité civile, voisinage, servitudes, usufruit et recouvrement de créances.
Le droit civil encadre une grande partie des relations entre particuliers. Le cabinet intervient notamment en responsabilité civile, voisinage, servitudes, usufruit et recouvrement de créances.
Selon la situation, l’intervention peut consister à conseiller, rédiger ou examiner un accord, négocier avec l’autre partie ou défendre les intérêts du client devant la juridiction compétente.
Rassemblez si possible les documents directement liés à votre question : contrats, courriers, décisions, échanges et pièces financières utiles.
Quelques réponses aux questions fréquemment posées. Chaque situation restant particulière, ces informations générales ne remplacent pas un conseil adapté à votre dossier.
Le droit civil couvre de nombreux conflits entre personnes ou entreprises, par exemple l’exécution d’un contrat, une dette, une responsabilité, un dommage ou certains conflits de voisinage. La solution dépend des faits, des documents disponibles et des règles applicables.
Non. Selon le dossier, une mise en demeure, une négociation ou une tentative d’accord peut être envisagée avant une procédure judiciaire. Il faut également tenir compte des délais applicables afin de ne pas laisser expirer un droit.
Une mise en demeure permet de demander formellement à une personne d’exécuter une obligation ou de remédier à une situation. Son contenu et son utilité dépendent du dossier ; il est important qu’elle décrive clairement ce qui est demandé et conserve une preuve de son envoi.
Les contrats, factures, courriers, courriels, photographies, constats et preuves de paiement peuvent être déterminants. Une chronologie simple des faits aide également à identifier rapidement les points importants.
