Conseil aux propriétaires et locataires en matière de bail et de litiges locatifs.
Le cabinet intervient notamment pour les contrats de bail, les loyers, garanties, obligations des parties, difficultés d’exécution et fin du contrat.
Selon la situation, l’intervention peut consister à conseiller, rédiger ou examiner un accord, négocier avec l’autre partie ou défendre les intérêts du client devant la juridiction compétente.
Rassemblez si possible les documents directement liés à votre question : contrats, courriers, décisions, échanges et pièces financières utiles.
Quelques réponses aux questions fréquemment posées. Chaque situation restant particulière, ces informations générales ne remplacent pas un conseil adapté à votre dossier.
Une consultation peut être utile dès qu’un désaccord apparaît concernant notamment les loyers, les charges, la garantie locative, l’état du logement, un congé ou la fin du bail. Intervenir tôt peut parfois éviter que le conflit ne s’aggrave.
La réaction appropriée dépend du bail, des sommes dues et des démarches déjà entreprises. Il est généralement important de conserver les preuves des paiements ou impayés et les échanges entre les parties avant d’envisager une mise en demeure ou une procédure.
Pas nécessairement. Les possibilités de résiliation, les délais de préavis et les éventuelles indemnités dépendent notamment du type de bail, de sa durée, de la Région compétente et du motif invoqué. Le contrat doit donc être examiné avant d’agir.
Le bail et ses annexes sont essentiels. Ajoutez, selon le problème, l’état des lieux, la preuve de constitution de la garantie, les décomptes de charges, les preuves de paiement, les courriers, les mises en demeure et les photographies utiles.
