Premier Conseil
Un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après.
En-dehors de l'aide juridique, le premier conseil est facturé 50 €. Cette première consultation va vous permettre de poser des questions, d'échanger l’une ou l’autre pièce s’il y en a, et de recevoir un conseil ou une orientation. C’est une première indication sur ce qu’il faut faire et ne pas faire.
En cas deprocédure ou d'intervention plus importante, l'avocat vous facturera ses prestations.
La facture de votre avocat se divise en deux parties: les honoraires proprement dits (la rémunération des prestations fournies par votre avocat) et les frais (les frais de bureau et dépenses juridiques en rapport avec votre dossier, qui ne constituent pas un revenu supplémentaire).
Le détail de ces frais et honoraires vous est remis lors du premier rendez-vous, et votre accord sur celui-ci vous sera demandé avant toute prestation.
Tarif horaire
Multiplication du nombre d'heure consacrée à votre dossier par le tarif horaire convenu. Vous pouvez recevoir une estimation du nombre d'heures nécessaires pour défendre votre dossier. Veuillez néanmoins tenir compte du fait que ce temps dépend largement de la manière dont le dossier évolue.
Il est également possible de demander un aperçu du nombre d'heures prestées en cours de procédure.
Frais
Frais de bureau, frais de fonctionnement liés à votre dossier, tels que l'ouverture de celui-ci, les courriers rédigés, les déplacements, appels téléphoniques, fax, etc.
Débours
L'ensemble des dépenses avancées à la justice par l'avocat pour votre compte et dans votre intérêt, tels que les frais de mise au rôle, les frais de citation d'huissier, etc.
Les débours ne concernent que certaines demandes particulières qui vous seront mentionnées le cas échéant.
Provisions
En début et éventuellement en cours de mission, il vous sera demandé d'avancer une somme en provision. Cette somme couvre totalement ou en partie les prestations demandées.
En fin de procédure, lorsque vous recevez la note d'honoraires et frais finale, les montants des provisions sont déduits du montant total de la note.
Le fonctionnement par provisions vous permet d'étaler les frais de justice sur la durée de la mission. Cela permet également à votre avocat de ne pas soutenir l'ensemble des frais de justice.
